
Article déposé le 19 novembre 2009
Le 10 Novembre 2009, le Tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision : le conseil général du Jura doit délivrer à une personne homosexuelle un agrément d'adoption dans les 15 jours. Cette décision résulte de 10 années de procédures administratives françaises et européennes.
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Le 10 Novembre 2009, le Tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision : le conseil général du Jura doit délivrer à une personne homosexuelle un agrément d'adoption dans les 15 jours. Cette décision résulte de 10 années de procédures administratives françaises et européennes.
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