Article déposé le 11 novembre 2009

Michèle Alliot Marie a présenté, mercredi 4 novembre 2009, au Palais Bourbon, un nouveau projet de loi sur la récidive. Au vu de l'actualité judiciaire, et suite à l'émotion de l'opinion publique suscitée par le procès d'Evrard, ce texte ne pouvait être qu'adopté en première lecture et même durcit dans la mesure où son ambition est "d'amoindrir le risque de récidive criminelle".

Qui ne voudrait pas mettre à l'abri ses femmes et ses enfants des prédateurs sexuels ?

Ce qui nous est proposé dans cette loi

La commission des lois a été plus loin en adoptant plusieurs amendements durcissant le texte.
Voici quelques propositions :
- Le texte propose de rendre la castration chimique obligatoire,
- Interdiction pour un condamné de fréquenter les mêmes lieux que sa ou ses victimes (domicile, travail…),
- Création d'un fichier facilitant l'évaluation de la dangerosité.

Pour le premier amendement évoqué ci-dessus, je crie haut et fort que la seule castration chimique est INSUFFISANTE car son efficacité si elle n'est pas associée à une prise en charge psychologique n'est que de 10 à 15%. Je suis scandalisée de voir dans ce même texte que les seuils des peines prononcées permettant de placer sous contrôle judiciaire un criminel à sa sortie de prison sont abaissés. Rien est dit quant au développement du suivi socio-judiciaire, ni quant au développement de la prise en charge psychologique…

On veut nous faire croire que la seule castration chimique sera efficace mais c'est un leurre. La castration chimique ne compensera pas le manque de personnels. Il faudra encore combien de nouvelles victimes pour que les gouvernements quels qu'ils soient prennent en considération les études et l'expérience des experts et des pays anglo-saxons pour mettre en place une politique efficace de lutte contre la récidive des criminels sexuels ?

En ce qui concerne le deuxième amendement cité ci-dessus, je voulais préciser que la première loi sur la prévention de la récidive date de 1998 et que depuis d'autres lois sont venues la compléter. Je ne peux donc qu'être étonnée de constater qu'aucun texte n'existait sur l'interdiction pour un agresseur d'aller sur les lieux fréquentés par sa ou ses victimes. Cet étonnement est d'autant plus grand que cette interdiction est l'une des revendications féministes relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour conclure

Ce nouveau projet de loi va être présenté en séance publique aux députés à partir du 17 novembre 2009. Je ne manquerai pas de vous tenir informés, chers internautes, des suites qui lui auront été données.